Conditions d'utilisation

Cette traduction est fournie à titre indicatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Introduction

Bienvenue sur SongScene. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web et de nos services (collectivement les « Services »). En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

Définitions

« Nous », « notre », « nos » : désigne SongScene
« Vous », « votre », « vos », « utilisateur » : désigne la personne ou l'entité utilisant nos Services
« Contenu » : inclut le texte, les images et tout autre matériel soumis ou généré via nos Services
« Compte » : votre compte enregistré sur notre plateforme

Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant à notre site web ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Vous déclarez également avoir l'âge légal pour conclure un contrat contraignant.

Description du service

SongScene fournit une plateforme d'application web qui inclut :

La gestion et l'authentification des comptes utilisateurs
Les fonctionnalités principales de l'application accessibles via l'interface web
L'accès à l'API pour les développeurs (soumis à des Conditions d'API distinctes)
Des fonctionnalités supplémentaires que nous pourrions introduire à l'occasion

Inscription et sécurité du compte

Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription
Vous devez maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte
Vous devez nous notifier immédiatement tout accès non autorisé à votre compte

Éligibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser nos Services
Si vous avez moins de 18 ans, vous devez disposer du consentement parental ou d'un tuteur
Vous ne devez pas créer de compte si nous vous avons précédemment banni ou suspendu

Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre compte
Vous devez utiliser un mot de passe fort et activer l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est disponible

Utilisation des Services

Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

Violer les lois, règlements ou droits de tiers applicables
Soumettre du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
Utiliser nos Services pour générer du spam, du contenu de phishing ou des malwares
Tenter de procéder à de l'ingénierie inverse, de décompiler ou d'extraire un quelconque composant de notre plateforme
Contourner les limitations d'accès ou d'utilisation que nous avons mises en place
Utiliser des outils automatisés pour accéder à nos Services sans autorisation
Interférer avec ou perturber nos Services ou nos serveurs
Usurper l'identité de toute personne ou entité

Disponibilité du service

Nos Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garanties d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos Services seront :

Ininterrompus ou exempts d'erreurs
Sécurisés ou exempts de virus ou autres composants nuisibles
Disponibles à tout moment ou en tout lieu
Exacts ou complets dans leur résultat

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos Services à tout moment, avec ou sans préavis.

Droits de propriété intellectuelle

Notre propriété intellectuelle

Notre site web, nos Services et tout le contenu original, fonctionnalités et fonctions sont la propriété de SongScene et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour accéder à nos Services et les utiliser aux fins prévues.

Contenu de l'utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez à nos Services. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire et stocker votre contenu afin de fournir nos Services.

Vous êtes seul responsable de votre contenu et des conséquences de sa publication. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez des droits nécessaires sur tout le contenu que vous soumettez, et que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Activités interdites

Vous vous engagez à ne participer à aucune des activités interdites suivantes :

Restrictions techniques

Accéder ou tenter d'accéder à nos Services par tout moyen autre que les interfaces que nous fournissons
Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux
Enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification
Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie de nos Services
Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) sans notre autorisation écrite

Abus des Services

Utiliser nos Services d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver ou d'altérer notre infrastructure
Mener toute activité qui interfère avec l'accès des autres utilisateurs à nos Services
Créer plusieurs comptes pour contourner les limites ou restrictions d'utilisation
Revendre ou redistribuer nos Services sans autorisation

Paiement et abonnements

Tarification

La tarification actuelle de nos Services est disponible sur notre site web
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment
Les changements de prix n'affecteront pas votre période d'abonnement en cours
Vous serez informé des changements de prix avant qu'ils ne prennent effet

Facturation

Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance, de manière récurrente (mensuelle ou annuelle)
Le paiement est dû immédiatement à l'achat
Nous utilisons des processeurs de paiement tiers pour traiter les paiements
Vous devez fournir des informations de facturation à jour, complètes et exactes

Remboursements

Les frais d'abonnement ne sont généralement pas remboursables, sauf si la loi l'exige
Si vous n'êtes pas satisfait de nos Services, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment
L'annulation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours
Aucun remboursement partiel ne sera accordé pour le temps non utilisé d'une période d'abonnement

Résiliation

Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte
La résiliation ne vous libère d'aucune obligation de payer les frais en suspens
À la résiliation, votre droit d'accéder à nos Services et de les utiliser cessera immédiatement

Résiliation par nous

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès à nos Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris notamment :

Violation des présentes Conditions
Activité frauduleuse, abusive ou illégale
Périodes prolongées d'inactivité
Demande des forces de l'ordre ou d'autorités publiques
Arrêt de nos Services

Effets de la résiliation

À la résiliation :

Votre droit d'utiliser nos Services cessera immédiatement
Nous pouvons supprimer votre compte et tout le contenu associé
Vous restez responsable des frais engagés avant la résiliation
Les dispositions des présentes Conditions destinées à survivre à la résiliation resteront en vigueur

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

Exclusion de garanties

Nos Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Limitation des dommages

En aucun cas SongScene ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'usage, de clientèle ou autres pertes immatérielles.

Notre responsabilité totale envers vous, pour toutes les réclamations découlant de nos Services ou y étant liées, n'excédera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir SongScene et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, condamnation, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant ou liés à votre violation des présentes Conditions, à votre utilisation ou mauvaise utilisation de nos Services, à votre contenu ou à votre violation de droits de tiers ou de lois applicables.

Résolution des litiges

Loi applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle SongScene opère, sans tenir compte de ses dispositions sur les conflits de lois.

Résolution amiable

Avant de déposer une réclamation, vous acceptez de nous contacter via notre page de contact et de tenter de résoudre le litige à l'amiable. Nous tenterons de résoudre le litige par des négociations de bonne foi dans un délai de 30 jours.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous fournirons un préavis en :

Publiant les Conditions mises à jour sur notre site web
Mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page
Vous envoyant une notification par e-mail (pour les changements significatifs)

Votre utilisation continue de nos Services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser nos Services.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2025